J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13568
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Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR : DEFP0301570A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Les écoles, les établissements d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle dans lesquels les enseignants détachés peuvent bénéficier de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont classés ainsi qu'il suit :
I. - Etablissements classés en 1re catégorie
a) Ecoles militaires d'enseignement supérieur visées par le décret no 65-327 du 24 avril 1965 modifié :
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
Ecole de l'air de Salon-de-Provence ;
Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic.
b) Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense :
Ecoles du service de santé des armées de Lyon-Bron et de Bordeaux ;
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun ;
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg ;
Ecole du commissariat de la marine de Toulon ;
Ecole militaire d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier ;
Ecole supérieure et d'application du génie d'Angers ;
Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes ;
Ecole nationale des travaux maritimes de Vaulx-en-Velin ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris ;
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques d'armement de Brest.
II. - Etablissements classés en 2e catégorie
Les lycées militaires d'enseignement secondaire, les écoles militaires d'application, les bases, centres, écoles et groupes des écoles militaires et les centres de formation relevant de l'état-major des armées, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement ne figurant pas dans la liste ci-dessus ainsi que l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques et le centre militaire de formation professionnelle sont classés en deuxième catégorie.
Article 2
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/2003 page 13568 à 13569
Article 3
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert